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Intervention de Caroline Abadie
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie, présidente :Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, dont M. Jean-Marc Tellier a été désigné rapporteur. La proposition de loi organique est inscrite en septième et dernier point de l'ordre du jour de la journée du 4 mai.
