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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi, rapporteure :

L'ordre des critères est un sujet très délicat. Il a fallu faire un choix : ainsi, il a été décidé de placer en haut de la liste les critères les plus faciles à remplir et plus bas, ceux qui sont plus spécifiques. Je comprends votre argument mais je ne souhaite pas modifier l'ordre retenu, lequel a au moins l'avantage, par rapport aux règles actuelles, de faire prévaloir les critères moraux sur les critères matériels.

S'agissant de l'isolement, cette notion me semble difficile à apprécier de manière objective. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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