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Intervention de Emeline K/Bidi
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emeline K/Bidi, rapporteure :L'observatoire que nous voulions créer à l'article 1er avait pour mission d'établir un rapport dont l'objet était néanmoins moins large que le vôtre. Avis favorable.
