Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du mercredi 26 avril 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur le président, je confirme que le « quoi qu'il en coûte » était exceptionnel. La protection conférée par le dispositif d'activité partielle – en vertu duquel les salaires étaient financés par l'argent public – était exceptionnelle. C'était une bonne décision. Nous avons ainsi évité de perdre des compétences et des sites industriels que nous n'aurions jamais retrouvés. Néanmoins, l'exceptionnel a vocation à rester exceptionnel.

Monsieur Da Silva, nous maintiendrons, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, les financements nécessaires pour l'apprentissage. Le développement de l'apprentissage est l'un des grands succès de la politique économique que nous menons depuis plus de six ans – 980 000 apprentis supplémentaires. C'est aussi un succès éducatif et social. De parent pauvre des politiques de l'emploi pendant des décennies, l'apprentissage est devenu la voie royale d'accès à l'emploi en France. Tant mieux.

Monsieur Lacresse, le développement ferroviaire, la rénovation énergétique des bâtiments et la décarbonation seront bien au cœur de nos politiques environnementales dans les années à venir.

Monsieur Laqhila, le meilleur exemple de la capacité de l'administration à réduire ses effectifs tout en conservant son efficacité a été donné par le ministère des finances avec la mise en place du prélèvement à la source. Aucun ministère n'a davantage réduit ses effectifs que le ministère des finances et pourtant la qualité du service a augmenté.

Dans les enquêtes d'opinion, le premier service public cité par les usagers, ce sont les impôts. Je pense au site impots.gouv.fr que nombre de nos concitoyens utilisent en cette période de déclaration fiscale. Il est simple, commode, ouvert. Il montre que, grâce à de nouveaux instruments, on peut réduire la voilure en matière d'emplois publics et augmenter – pas seulement maintenir – la qualité du service public rendu aux usagers.

Monsieur Labaronne, faut-il relever notre prévision de croissance potentielle ? Le taux de 1,35 % me semble raisonnable. Nous n'avons pas voulu le modifier. L'Allemagne a une croissance potentielle à 1 % alors que l'OCDE l'évalue à 0,8 % et à 1,1 % pour la France. En choisissant 1,35 %, nous sommes dans les marges d'écart que pratiquent les autres États européens. Notre croissance potentielle est désormais supérieure à celle de l'Allemagne. C'est là une autre illustration de l'efficacité de la politique de l'offre.

Monsieur Dessigny, l'objectif est de sortir progressivement du bouclier tarifaire sur l'électricité au fur et à mesure de l'application de la réforme du marché européen de l'énergie qui doit commencer au 1er janvier 2025. L'objectif est d'aligner le prix payé par le consommateur sur le coût de production de l'énergie en France, en particulier de l'énergie nucléaire. Je précise, par souci d'honnêteté et de lucidité, que cette convergence n'a de sens que si la France arrête d'importer de l'électricité – l'électricité importée est indexée sur le prix du gaz. Cela suppose d'augmenter le volume de production d'électricité nucléaire en France. C'est un point capital pour l'indépendance et pour la compétitivité industrielle de notre pays. Nous avons obtenu la réforme mais elle n'a d'intérêt que si le volume de production est suffisant pour assurer un prix bas.

Madame Pires Beaune, les coûts de l'indexation de la charge de la dette ont augmenté jusqu'en 2022 à cause de la hausse de l'inflation ; ils baissent entre 2022 et 2023 parce que l'inflation se réduit, donc la charge de la dette diminue de 46 à 41 milliards d'euros ; ensuite, ils augmentent de nouveau à cause de l'impact de la hausse des taux d'intérêt.

Je note votre proposition de relèvement du plafond du LEP. C'est vrai qu'il est plus faible que celui du livret A alors même que le LEP est, de toute évidence, le placement le plus attractif aujourd'hui pour les ménages populaires en France. Cela mérite réflexion. Quant au taux du livret A, j'attends les propositions que me fera le gouverneur de la Banque de France à l'été prochain. Je n'ai pas plus de commentaire à faire pour le moment.

S'agissant du niveau d'inflation, je le répète, nous attendons une baisse à compter de l'été prochain. Nous avons parfaitement conscience que ce qui pèse, aujourd'hui, le plus sur la vie quotidienne des ménages, ce sont les prix alimentaires, d'où mon appel à rouvrir les négociations commerciales entre les grands industriels et les distributeurs pour que soit répercutée sur les prix dans les rayons des supermarchés la baisse des prix de gros que l'on observe aujourd'hui.

Quant au Smic, nous sommes un des seuls pays développés au monde où il est indexé non seulement sur l'inflation mais aussi sur l'augmentation moyenne des salaires, ce qui protège les personnes qui sont au Smic contre l'augmentation de l'inflation. Le Smic a augmenté de 125 euros depuis le début de l'année,

Enfin, madame Louwagie, je vous redis que vous êtes la bienvenue pour participer à la définition des économies de dépenses publiques que nous pourrions réaliser dès le projet de loi de finances pour 2024.

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