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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 26 avril 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous n'avez pas répondu à la question de Philippe Brun sur les OATI.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel aux classes populaires à ouvrir des livrets d'épargne populaire – j'y suis favorable. Que pensez-vous d'un relèvement du plafond de ces livrets, qui n'est que de 7 700 euros contre plus de 22 000 euros pour le livret A ?

Dans le projet de loi de règlement, 36,5 milliards d'euros de crédits ont été ouverts dans la mission Plan de relance. Or seulement 11 milliards ont été consommés par cette mission. Où sont allés les 25 milliards restants ? Prenez-vous l'engagement de mettre fin à ces transferts de crédits qui tiennent à l'écart le Parlement ?

S'agissant de la consultation « En avoir pour ses impôts », après un rapide examen – je suis allé voir le site internet –, le questionnaire me paraît, très orienté. Vous interrogez les Français sur une liste d'impôts que vous avez supprimés – taxe d'habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contribution à l'audiovisuel public – en oubliant, comme par hasard, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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