Intervention de Gabriel Attal

Dans les prochaines semaines, j'aurai l'occasion de présenter le plan de lutte contre toutes les fraudes, fiscales et sociales. Il comprend un volet social fixant des objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Les Urssaf font un travail remarquable mais je souhaite qu'on aille plus loin en recouvrant 5 milliards supplémentaires pendant le quinquennat.

Je souhaite également que l'on vise les plateformes où les travailleurs ne cotisent pas pour leur retraite, ce qui représente un manque à gagner pour notre modèle social et en termes de droits.

Je souhaite aussi que l'on avance sur le phénomène des sociétés éphémères, qui prend de l'ampleur. Des sociétés accumulent un certain nombre de dettes sociales, notamment en matière de cotisation, pour un montant qui, l'année dernière, a été de 100 millions.

Je souhaite encore que l'on aille plus loin en matière de prestations sociales. Nous avons d'ores et déjà adopté un certain nombre de mesures puisqu'à partir du 1er juillet prochain, il ne sera plus possible de verser des allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers. Je souhaite que la condition de résidence pour bénéficier des allocations sociales soit rehaussée. Aujourd'hui, il est nécessaire de vivre six mois de l'année en France pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, huit mois pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) et neuf mois pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Je souhaite qu'une période globale de neuf mois soit retenue.

J'ai évoqué avec mon collègue ministre du travail la question des allocations chômage, dont le bénéfice suppose de vivre six mois de l'année en France. L'évolution de la situation dépendra avant tout des partenaires sociaux mais, à titre personnel, je ne trouve pas normal que l'on puisse vivre six mois de l'année hors de France tout en percevant ces allocations. Il me semble qu'un alignement sur les autres allocations sociales devrait être possible, même si l'allocation chômage, j'en suis conscient, est une prestation contributive.

Je rappelle que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) évalue à 2,8 milliards la fraude et les indus chaque année. Le plan permettra, là encore, d'avancer.

Nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part du Rassemblement national sur les classes moyennes. Ce parti est le pire ennemi des classes moyennes.

Le plan Marshall pour les classes moyennes a été engagé dès 2017 en supprimant la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, en abaissant de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu pour les premières tranches, en défiscalisant les heures supplémentaires, en autorisant la monétisation des RTT, en revalorisant de manière inédite le barème de l'indemnité kilométrique et, plus récemment, en rehaussant le plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfants. Ce sont autant de mesures en faveur des classes moyennes que le Rassemblement national n'a pas soutenues.

Ensuite, pour la préoccupation majeure des classes moyennes – l'emploi –, le Rassemblement national et les mesures qu'il propose représentent une menace. J'ai en tête un amendement lors du débat sur les retraites, qui m'avait amené à qualifier ses députés de patriotes de pacotille : sous couvert de taxer les superprofits, il touchait des fleurons industriels français – Fleury Michon, les chantiers de l'Atlantique, la Compagnie laitière européenne – et risquait de causer des drames en matière d'emplois. Enfin, le Rassemblement national ne défend pas les classes moyennes lorsqu'il refuse de voter la courageuse réforme de l'assurance chômage dont l'objet est d'inciter à la reprise d'emploi.

Nous sommes les mieux à même d'accompagner les classes moyennes. Oui, monsieur Lefèvre, nous entendons prolonger le plan Marshall en leur faveur, notamment en poursuivant la baisse des prélèvements obligatoires.

Quant au désarmement fiscal que déplore Philippe Brun, je prends comme un compliment les critiques de certaines personnes ou institutions, au demeurant respectables, sur la diminution excessive des impôts, moi qui ai toujours entendu reprocher aux gouvernements d'augmenter les impôts depuis que je suis en âge de m'intéresser à l'actualité. Rares sont les gouvernements ayant réussi à baisser les impôts, je suis fier d'en faire partie. Ce succès sert nos objectifs qui restent de libérer les énergies, de développer l'activité économique et d'améliorer le pouvoir d'achat des classes moyennes qui travaillent.

Monsieur Hetzel, j'ai été auditionné par la mission d'information conduite par Véronique Louwagie et Robin Reda sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires. Nous attendons beaucoup de leurs propositions pour alimenter notre future stratégie d'économies.

J'ai l'intention de réitérer les dialogues de Bercy dans un format enrichi. Je souhaite qu'ils soient plus précoces et plus nourris et je proposerai prochainement une méthode dans cette optique.

Monsieur Plassard, la sous-consommation d'emplois publics concerne essentiellement les ministères de l'éducation nationale, des armées et des outre-mer. Pour les armées, l'effet générationnel joue fortement. Le projet de loi de programmation militaire prévoit des plafonds de recrutement très importants pour pallier les très nombreux départs à la retraite. En ce qui concerne l'éducation nationale, le métier d'enseignant souffre d'un manque d'attractivité. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé des revalorisations de salaires inédites depuis 1990. Il est à noter que la sous-consommation est à peu près équivalente dans l'enseignement public et dans le privé. Celle-ci est aussi la conséquence de la réforme du concours. Les candidats doivent désormais être titulaires d'un master et inscrits en deuxième année, et non plus en première année ; c'était donc le même vivier pour les concours deux années de suite, ce qui a restreint les possibilités de recrutement.

Enfin, monsieur de Courson, nous n'avons pas besoin de sondages pour savoir que les Français aimeraient que les services publics fonctionnent mieux compte tenu de ce qu'ils coûtent. La consultation « En avoir pour mes impôts » que j'ai lancée permettra d'échanger avec eux. Des réunions publiques se tiendront dans les trésoreries de chaque département d'ici à l'été. Stanislas Guerini et moi avons participé hier à la première du genre, dans l'Hérault.

Quant à la réforme des retraites, les 13 milliards d'euros d'économies ont toujours été annoncés pour 2030. Leur montant net sera autour de 8 milliards en 2027 auquel il faut ajouter les recettes liées à la réforme qui sont estimées à 9 milliards hors cotisations vieillesse, signe que celle-ci est aussi importante sur le plan budgétaire.