Intervention de Pascal Lecamp

Notre groupe salue l'orientation principale consistant à accélérer le désendettement par rapport à la trajectoire précisée en 2022.

Votre plan prévoit une nette augmentation du coût de financement de la dette publique, ce qui est logique compte tenu de l'épisode inflationniste que nous connaissons et du durcissement induit des politiques monétaires. Nous risquons donc d'entrer dans le cercle vicieux de la hausse des taux d'intérêt, du coût de financement de la dette, du déficit, donc de la dette. Comment l'Agence France Trésor s'adapte-t-elle à cette nouvelle donne ? Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATI) sont-elles toujours utilisées ?

La hausse du coût de la dette montre combien les politiques publiques doivent être plus efficaces afin d'en réduire la charge, tant pour l'État que pour les autres administrations publiques. Quelles mesures peuvent être envisagées afin d'encourager les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale à atteindre une baisse des dépenses de 0,5 % ou de 0,8 % ?

Le programme de stabilité s'inscrit dans le Semestre européen issu de la réforme de 2011. Quand le nouveau cadre de gouvernance européenne sera-t-il validé ? Le ministre allemand des finances, Christian Lindner, a publié une tribune très critique sur les propositions de la Commission européenne visant seulement à réformer le cadre existant à la marge. Comment abordez-vous les discussions, alors qu'il aura politiquement besoin d'obtenir quelque chose ? Dans ce futur cadre, quelle place les investissements, notamment pour le climat, doivent-ils prendre ?

Enfin, le programme de stabilité se fonde intégralement sur les dépenses, or, à l'heure où l'on demande à tous la sobriété, les députés de mon groupe sont attachés à une fiscalité privilégiant l'investissement plutôt que la distribution de dividendes exceptionnels.