Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, les collectivités locales sont déjà associées au processus. Dans le cadre de la revue de dépenses et en prévision des assises des finances publiques, Bruno Le Maire et moi-même avons reçu les associations d'élus, qui travaillent aussi, au niveau technique, avec nos équipes. Une nouvelle réunion importante se tiendra d'ailleurs demain pour nous permettre de cheminer ensemble vers une maîtrise de la progression des dépenses de fonctionnement pour les cinq années à venir, même si les dispositifs que nous avions proposés dans le cadre de la précédente loi de programmation des finances publiques et que vous avez rappelés n'ont pas été retenus à la suite de l'annonce faite par la Première ministre au congrès des maires, voilà quelque mois.

Le niveau des reports de crédits non consommés est certes encore élevé, mais il baisse par rapport aux années précédentes, où il était très important, du fait notamment de la crise du covid-19 et du plan de relance, qui sont désormais derrière nous. Cependant, une crise succédant à une autre, nous connaissons maintenant celle de l'inflation, qui a conduit à engager l'année dernière d'autres dépenses massives, dont certaines ont été reportées en 2023. Ainsi, pour les différents chèques adoptés par le Parlement pour le fioul ou le bois, par exemple, les crédits n'ont pas été consommés dans leur intégralité en 2022 et sont reportés en 2023 ; de même, le guichet d'aide aux entreprises en difficulté à cause du prix de l'énergie fait l'objet d'un report très important sur 2023.

Parmi les dépenses hors crise, les reports sont importants notamment pour le plan d'investissement dans les compétences et son volet régional, qui accusent une assez forte sous-consommation avec 1,8 milliard d'euros non consommés en 2022 – dont, par exemple, 762 millions pour la région Île-de-France. Les régions où les crédits sont les plus fortement consommés sont celles où le plan d'investissement dans les compétences est opéré par Pôle emploi, faute de conventionnement avec les conseils régionaux concernés – je pense notamment à la région Auvergne Rhône-Alpes. Il y a donc, globalement, une diminution du volume des reports, passé de 36,7 milliards d'euros en 2020 à 23,3 milliards en 2021 et 18,8 milliards en 2022. C'est encore trop, évidemment, car, en rythme de croisière normal, ce montant est de l'ordre de 3 milliards d'euros. Notre objectif est donc de revenir à un volume normal de reports mais, comme je l'ai dit, la crise de l'inflation explique l'essentiel de ces derniers.

Enfin, nous ajoutons l'amortissement de la dette covid, soit 165 milliards d'euros d'autorisations d'engagement en 2022, ce qui gonfle très fortement les restes à payer.