Intervention de Bruno Le Maire

Je vous confirme que nous avons quelques divergences, qui sont toutefois naturelles dans cette commission, et même bienvenues pour le dynamisme de notre vie démocratique.

Oui, nous assumons une politique d'offre ; non, nous n'instaurons pas une politique d'austérité. La dépense publique baissera en volume annuel, avec les chiffres que j'ai indiqués pour les collectivités locales et pour l'État, mais les chiffres bruts font apparaître que la dépense publique augmentera de 219 milliards d'euros entre 2022 et 2027. C'est moins que si nous avions appliqué le taux de l'inflation, et cela permet de réduire la dépense publique par rapport à l'augmentation de la richesse nationale. Nous voulons que la dépense croisse moins vite que la richesse nationale. Ce principe ne signifie pas, cependant, que la dépense ne continue pas à augmenter : pour les seules collectivités locales, ce seront ainsi 35 milliards de plus entre 2022 et 2027.

Une politique d'austérité se définit par le fait d'assumer une réduction de la dépense supérieure à l'augmentation la richesse nationale, c'est-à-dire de tailler dans les dépenses plus qu'on ne crée de richesse. Je ne crois pas à cette politique et ce n'est pas celle que nous appliquons.

Je rappelle, en outre, que la dépense publique, même si elle baisse de quatre points grâce à notre action résolue, représentera 53,5 % du PIB en 2027, ce qui place encore la France parmi les pays où elle est la plus élevée des pays développés.

Enfin, nous maintenons cette politique de l'offre pour la simple raison qu'elle produit des effets qu'aucune autre politique n'a produits dans les décennies passées, avec 1,3 million d'emplois créés, un niveau de chômage au plus bas depuis quarante ans, des usines qui rouvrent et des embauches d'ouvriers et d'ingénieurs.

Pour ce qui est de la priorité à la dette écologique, je pense comme vous, monsieur le président, qu'il faut investir massivement dans la décarbonation de l'économie. En revanche, une dette financière excessive empêche de réduire la dette écologique, car la charge de ses intérêts nous prive de milliards d'euros qui auraient pu être utilisés beaucoup plus efficacement pour la décarbonation de l'économie, le déploiement des éoliennes ou le soutien aux batteries électriques ou à l'hydrogène vert. Réduire la dette financière, c'est dégager des marges de manœuvre pour payer notre dette écologique. Les deux sont, pour moi, intimement liés.

Je vous confirme que la demande de nos titres est stable et que le financement de la dette de la France n'est pas une préoccupation. Il faut cependant tenir compte aussi du fait que tous les autres États européens ont également pris la décision d'accélérer leur désendettement. L'Italie, par exemple, a décidé d'avancer de 2026 à 2025 le passage de son déficit sous le seuil de 3 %. Si nous voulons que notre dette reste attractive, nous devons prendre aussi des décisions d'accélération de notre désendettement.

Quant aux taux d'intérêt, nous avons envisagé qu'ils seraient de 3,4 % à l'horizon de 2024. La prévision d'inflation est, à cette date, de 2,6 %, et ce chiffre baissera progressivement à 1,75 %, de telle sorte que les taux d'intérêt réels seront bien positifs à compter de 2024, ce qu'ils ne sont en effet pas aujourd'hui.

Pour ce qui est, enfin, du coefficient multiplicateur, j'estime que si son efficacité était prouvée, nous aurions, compte tenu de notre niveau de dépense publique, la croissance la plus élevée de tous les pays de l'OCDE, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Le véritable coefficient multiplicateur réside dans l'investissement et l'innovation beaucoup plus que dans la pure dépense publique.

L'imposition minimale sur les entreprises, combat que nous avons mené depuis maintenant plus de cinq ans, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et devrait générer une recette de l'ordre de 2 milliards d'euros qui sera disponible à partir de 2026, les revenus de l'exercice 2024 étant déclarés en 2025 pour un paiement effectif à partir du 1er janvier 2026.

Je souhaite, moi aussi – car nous avons, malgré tout, des points de convergence –, réduire les niches fiscales brunes. Ce n'est pas simple, car ces exonérations de fiscalité touchent par exemple le gazole non routier, mais il nous faut, pour réussir notre transition écologique, basculer d'une fiscalité favorable aux énergies fossiles à une fiscalité favorable aux énergies décarbonées. En termes de méthode, je suggère que, lorsque nous réduisons l'avantage fiscal accordé aux énergies fossiles, nous conservions une partie de l'économie réalisée pour aider le secteur concerné à investir dans la décarbonation. Il s'agirait que ces sommes ne soient pas toutes consacrées au désendettement, mais par exemple qu'une partie de l'effort demandé au secteur du transport routier soit utilisée pour permettre aux transporteurs routiers d'investir dans des camions équipés de batteries électriques ou de moteurs à hydrogène.