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Intervention de Victor Habert-Dassault

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Je salue à mon tour le travail effectué ainsi que l'ANI conclu entre les organisations syndicales et patronales. Le partage de la valeur est important car il constitue un gage de fidélité et de confiance entre les employeurs et les salariés. Je constate que le présent accord a souligné que les entreprises entre 11 et moins de 50 salariés utilisaient malheureusement un peu moins les dispositifs de partage de la valeur. En ce sens, l'obligation d'utiliser l'un des trois dispositifs existants constitue une avancée, au même titre que la suppression du forfait social pour l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

L'intéressement peut être parfois concurrencé par la PPV. Or cet outil devrait être mis plus en lumière, car il permet de donner un sens collectif à une action. En effet, les critères de l'intéressement sont beaucoup plus larges que les simples critères financiers, par exemple en les corrélant à une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Je souhaiterais également souligner que l'épargne verte et sociale est mise en avant dans cet accord. Je pense ainsi au déblocage de l'épargne salariée qui est possible lorsque l'on effectue l'acquisition d'un véhicule propre ou que l'on s'engage dans une rénovation thermique.

Enfin, pouvez-vous évoquer la nécessaire formation des employeurs et des salariés pour leur permettre de se saisir de ces dispositifs, notamment dans les petites entreprises ?

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