Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Puis-je obtenir une réponse à ma question sur l'actionnariat des salariés ? Il est protégé à l'article 2. La suppression de celui-ci aurait-elle pour effet de priver les salariés des actions qu'ils détiennent ?