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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Les auditions du secrétaire général aux affaires européennes (SGAE) et de la députée européenne Leïla Chaibi ont montré à quel point le lobbying d'Uber avait évolué au fil du temps. Après avoir défendu le statut d'indépendant, cette plateforme a revendiqué le tiers statut, constatant qu'un peu partout dans le monde, des décisions de justice reconnaissaient l'existence d'un lien de subordination imposant une requalification en salariés pour leurs chauffeurs. L'idée du tiers statut n'ayant pas été reprise par la Commission européenne, Uber a ensuite décidé de s'en remettre au dialogue social pour accorder des avancées en échange d'une exclusion de cette requalification. Les autorités françaises ont suivi cette logique, dans le cadre des négociations européennes et, au niveau national, dans la « loi Pénicaud » et lors de la création de l'Arpe. Avez-vous perçu cette évolution ? Estimez-vous que votre association a, grâce à son travail de plaidoyer, joué un rôle important dans celle-ci ?

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