Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Comment s'organise le dialogue social au sein de l'Arpe ? L'une des interrogations majeures de notre commission d'enquête est de déterminer si les individus qui travaillent par l'intermédiaire des plateformes, chauffeurs de VTC ou livreurs, peuvent véritablement exercer en indépendants ou s'il existe un lien de subordination qui les assimile à des salariés, comme le suggèrent de multiples décisions de justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.