Intervention de Benjamin Haddad

Nous accueillons Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API).

Madame Becquart, nous vous remercions de vous être rendue disponible pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux. Ces derniers visent, d'une part, à identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, à préciser le rôle des décideurs publics de l'époque et à émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts et, d'autre part, à évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses à apporter par les décideurs publics en la matière.

L'API comptant, parmi ses premiers adhérents, les plateformes Uber, Brigad, Deliveroo, Frichti, StaffMe ou encore Stuart, et ayant pour objet de permettre aux plateformes de faire entendre leur voix, de défendre leurs spécificités et de contribuer à sécuriser le régime des travailleurs indépendants utilisateurs des plateformes, il nous a semblé indispensable de vous entendre.

Nous souhaitons, tout d'abord, recueillir votre point de vue concernant les révélations des Uber files. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié une série d'articles s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017. Cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes, réservé jusqu'alors aux taxis. Partagez-vous ces critiques ? Pouvez-vous nous préciser de quelle manière l'API fait entendre la voix des plateformes auprès des décideurs publics et quelles sont ses méthodes de lobbying ?

S'agissant de l'ubérisation de l'économie, nous avons été conduits à nous interroger sur le statut des employés des plateformes comme Uber. Théoriquement travailleurs indépendants, ils sont souvent requalifiés en salariés par les juges, aux prud'hommes voire en Cour de cassation, en raison de l'existence d'un lien de subordination.

Nous avons également été amenés à étudier le projet de directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes, récemment amendé par le Parlement européen pour introduire une présomption réfragable de salariat. Quelle est la position de l'API concernant ces sujets ?

Je note par ailleurs que la charte d'adhésion de l'API met en avant, parmi ses six principes, « l'amélioration des protections sociales des travailleurs indépendants utilisateurs de nos plateformes » et « l'instauration de dispositifs permettant une concertation sociale entre les travailleurs indépendants et les plateformes ». Pouvez-vous nous donner votre avis sur la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), son fonctionnement et ses premiers travaux ?

Enfin, nous sommes à votre écoute si vous avez des recommandations à formuler pour mieux réguler les rapports entre représentants d'intérêts et décideurs publics ou pour prévenir les risques liés à l'ubérisation de l'économie sur le plan économique, social ou environnemental.

Avant de vous laisser la parole, il me revient de vous demander, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de bien vouloir prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.