Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Migaud
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique :
Effectivement, mais tout dépend de la taille de l'entreprise. Par exemple, si une grande entreprise décide de mobiliser nombre de ses salariés pour que chacun effectue au maximum neuf actions, cela ne sera pas pris en compte. Il existe des possibilités de contournement du texte.
