Intervention de Frédéric Zgainski

Pour revenir sur l'exigence des dix actions, vous paraîtrait-il opportun que tout responsable public, notamment tout élu national, soit tenu de publier son agenda sur une plateforme dédiée ?

Il arrive que des élus travaillent sur des textes relatifs à des structures – entreprises publiques, administrations centrales… – dont ils sont détachés le temps de leur mandat parlementaire. Il existe peu ou pas de garde-fou les concernant. Quel est votre avis à ce sujet ?

Dans les communes de moins de 20 000 habitants, qui échappent, me semble-t-il, à la compétence de la HATVP, serait-il, selon vous, approprié de dédier une ligne de crédit, dans les budgets municipaux, pour permettre aux élus d'opposition d'exercer un contrôle sur les activités de lobbying, en recourant, par exemple, à un avocat ?