Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Il semblerait qu'une bonne partie d'entre eux aient été engagés à l'initiative d'Uber.

Il me semble que le répertoire ne recense que les personnes qui emploient au moins la moitié de leur temps en lobbying, ce qui me paraît trop réducteur.

Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de conférer des pouvoirs de sanction directs à la HATVP afin d'en faire une véritable autorité ?

Lors de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), Mme Élisabeth Borne, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a fait le choix de nommer à sa tête M. Bruno Mettling. Or, dans le cadre de ses fonctions au sein d'un cabinet de conseil, M. Mettling avait travaillé indirectement pour Uber, en l'aidant notamment à répondre au « rapport Frouin », antérieur à la création de l'Arpe. Pouvez-vous confirmer qu'il n'était pas tenu de déclarer ses fonctions antérieures avant d'accepter la présidence de l'Arpe ? Ce type d'institutions, créées par l'État, ne devraient-elles pas faire l'objet d'une telle obligation déclarative auprès de la HATVP ?

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