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Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :La « loi Sapin 2 » gagnerait donc à être substantiellement modifiée pour offrir une plus grande transparence.
Par ailleurs, préconisez-vous la traçabilité des amendements ? En effet, il a été établi qu'Uber a fourni des amendements « clé en main » à des parlementaires ou à des ministres visant à modifier le cadre législatif.
Que pensez-vous des pratiques du lobbying en France, par lesquelles des cabinets, notamment d'avocats, facturent à leurs clients les rencontres – prises de contact, repas avec des membres des cabinets ministériels – qu'ils organisent ? Le répertoire des représentants d'intérêts constitue-t-il un instrument suffisant pour assurer la transparence et le contrôle sur ce point ? Vous avez évoqué des cabinets dont les échanges avec Uber ont bien été recensés : le sont-ils systématiquement ?
Enfin, faut-il modifier la « loi Sapin 2 » ou plutôt son décret d'application – lequel a été rédigé assez rapidement, si l'on en croit la mission flash de la commission des lois sur ce sujet ?
