Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique :
Non car le critère est l'entrée en communication, qui peut se faire par un courriel ou un SMS : si une instruction est menée, il est possible de vérifier l'existence de ces écrits sur les téléphones portables et sur les ordinateurs.