Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Je vous remercie pour votre exposé qui nous fait mieux comprendre la distinction entre registre, base de données et application.

La plateforme Uber est mondialement connue : toute personne résidant ou séjournant en France peut réserver une voiture avec chauffeur avec l'application Uber. L'enjeu était que les taxis puissent bénéficier de la même facilité numérique pour leur clientèle. Il a dû y avoir des résistances de la part de centrales d'appel : nous avons entendu la G7 tout à l'heure et tout laisse à penser que celle-ci ne souhaitait pas perdre le quasi-monopole qu'elle détenait dans une grande ville comme Paris pour la commande de taxis ; quand Alpha Taxis inscrivait ses sociétaires dans la base de données avant que la connexion soit obligatoire, la G7 demandait une rémunération à ses chauffeurs abonnés pour s'inscrire dans la base. Confirmez-vous ces éléments ?

Le législateur a choisi de limiter son intervention au registre et a refusé de créer une application nationale publique. Ce choix était-il contraint par la complexité du déploiement d'un tel dispositif ? Y a-t-il eu des négociations difficiles avec les acteurs concernés ? Il nous faudra également poser ces questions au ministère chargé des transports.

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