Intervention de Pierre Pezziardi

Pour donner un ordre de grandeur, 8 000 taxis représentent environ 20 % de la flotte nationale.

Le registre Le.taxi s'inscrit dans le cadre de la loi et d'une mission d'intérêt public, alors que les applications privées, comme Uber ou Deliveroo, se déploient dans le cadre du droit privé, qui, en matière de traitement des données personnelles, repose sur le consentement et le contrat. Notre seule finalité était de rapprocher les clients des taxis. Une part substantielle des taxis en province est dévolue au transport des malades assis, ce qui représente un poste de dépenses important pour l'assurance maladie : la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a souhaité mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la fraude et, pour ce faire, exploiter le registre, mais il aurait fallu pour cela changer la loi. Une infrastructure technique publique occupe une position stratégique élevée puisqu'elle édicte les règles du jeu.

La loi est un outil fondamental pour gérer l'impact du numérique dans notre quotidien et dans l'économie ; néanmoins, pour réguler dans ce domaine – que ce soit sur la désinformation en ligne ou l'attractivité des mobilités douces –, les plateformes qui fédèrent des acteurs assurent une réactivité et une position stratégique élevées, permettent de réguler assez finement certains écosystèmes.