Intervention de Ishan Bhojwani

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta :

Selon un fonctionnement propre aux start-up d'État, un bilan de l'impact du dispositif est établi tous les six mois, ce qui conduit régulièrement à mettre fin à des services mais surtout à ajuster leur trajectoire.

À partir de 2017-2018, le devenir de la plateforme Le.taxi a été mis sur la table dans les discussions avec la DGITM et avec le SGMAP. Le constat était clair : la masse critique n'avait pas été atteinte. En conséquence de quoi, deux scénarios étaient envisageables : premièrement, arrêter le dispositif ; deuxièmement, tenter de le généraliser en rendant obligatoire la connexion pour l'ensemble des chauffeurs de taxi afin d'atteindre la fameuse masse critique susceptible d'attirer des applications de mobilité. C'est ce deuxième scénario qui a été retenu par le Gouvernement puis par le législateur, puisque, depuis la loi d'orientation des mobilités, l'envoi de la position des taxis par l'intermédiaire des opérateurs est devenu obligatoire. En 2020, le dispositif a été entièrement transféré à la DGITM. Celle-ci a pris un décret d'application fin 2021 en vertu duquel les conducteurs de taxi ont l'obligation d'être visibles sur le registre Le.taxi, lorsqu'ils sont disponibles dans leur zone de prise en charge. Hors de cette zone, ils ne sont pas soumis à l'obligation de connexion. Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique, comme c'était déjà le cas. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de ce décret, il peut refuser la course pour un motif légitime – c'est le cas pour un taxi qui attend dans une file ou qui s'apprête à prendre un temps de pause. Les applications destinées aux clients ont, quant à elles, l'obligation d'afficher tous les taxis connectés en toute impartialité – sans en mettre en avant certains, au nom d'un partenariat par exemple.

Depuis septembre 2020, la DGITM cherche à redéployer le dispositif qui a connu un passage à vide pendant la période de la pandémie de covid. Sa priorité est de connecter le plus grand nombre de taxis possible – ils sont aujourd'hui plus de 8 000 contre 2 000 en 2017. Il faudrait interroger ses responsables pour connaître désormais la feuille de route du dispositif.

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