Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur de recevoir MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations des programmes chez beta.gouv.fr, l'incubateur de start-up d'État créé en 2013 et Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi, qui est une base de données publique indiquant en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation – l'ICIJ – ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Notre commission d'enquête a pour objet, d'une part, d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Pouvez-vous nous expliquer la genèse de la création de la base de données Le.taxi dans le cadre de l'incubateur beta.gouv.fr, son but et la manière dont elle peut être utilisée aujourd'hui gratuitement ?

Vous êtes également des observateurs avertis du développement des plateformes dans de nombreux secteurs d'activité. Aussi, nous serions très intéressés par votre expertise sur la gestion algorithmique. Un projet de directive européenne prévoit notamment d'améliorer la transparence, les droits et la responsabilité en matière de gestion algorithmique des plateformes d'emplois. En avez-vous entendu parler ? Cela vous paraît-il nécessaire dans le secteur du transport public particulier de personnes ?

Plus généralement, auriez-vous des recommandations à formuler pour mieux encadrer les risques liés au phénomène d'ubérisation de la société, sur les plans économique, social et environnemental ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.