Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Monsieur Duthion, puisque vous faites appel à cet article, je tiens à dire, en tant que président de cette commission d'enquête, que l'article que vous citez ne permet pas de vous opposer à la question que vous a posée M. Esquenet-Goxes. Je n'ai pas de pouvoir autre que celui de vous rappeler que vous devez répondre, sous serment, à cette question, mais sachez que j'ai fait des vérifications préalables car j'avais envisagé que vous puissiez formuler cette objection. Nous considérons, dans les suites que nous pourrions donner à cette audition, que vous ne pouvez pas faire appel à cet article. Maintenez-vous votre position ou répondrez-vous à M. Esquenet-Goxes ?