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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 78 . Ces deux amendements ont en effet pour objet d'exonérer la prime de partage de la valeur du forfait social auquel elle est soumise – de même que l'intéressement –, à la différence de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, la PEPA, à laquelle elle succède. L'amendement n° 78 , qui est de repli, tend à réserver le bénéfice de cette exonération aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

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