Intervention de Patrick Baudouin

J'espère que les travaux de votre commission permettront d'éclaircir le débat et de contribuer à la vérité, qu'on cherche toujours, me semble-t-il. Je ne suis pas certain que vos seuls travaux le permettront, mais j'espère qu'ils pourront constituer une avancée et faire en sorte que les autorités qui détiennent les clefs tiennent compte de vos recommandations.

Je terminerai par un point que nous avons peut-être abordé rapidement. Sur la question des DPS, une très bonne étude a été réalisée par l'association des droits humains de la Sorbonne, laquelle démontre que la notion n'est même pas intégrée dans un cadre législatif précis. Elle démontre aussi que de timides réprimandes ont été formulées par le Conseil constitutionnel sur ce sujet, sans que le législateur s'en saisisse et sans que cela change en rien le maintien de ce statut.

Nous sommes réalistes, je me refuse toujours à verser dans l'angélisme : de toute évidence, certains détenus méritent d'être spécialement contrôlés. Mais je ne pense pas que les mesures très excessives, rappelées dans le courrier que vous avez lu tout à l'heure, soient nécessaires pour autant. Je vais oser une comparaison, peut-être hasardeuse, compte tenu de l'actualité qui m'occupe, avec le comportement des forces de l'ordre. Il faut un maintien de l'ordre, mais cela justifie-t-il des excès et le recours à des armes de guerre ? Il faut sans doute prendre des mesures de surveillance particulières vis-à-vis de certains DPS, assurer leur maintien en détention et faire en sorte que le personnel pénitentiaire soit protégé. Pour autant, en ce qui concerne Yvan Colonna, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, toute l'administration pénitentiaire a attesté qu'ils avaient eu un comportement exemplaire pendant plus de vingt ans de détention. Qu'est-ce qui peut alors justifier des mesures de rétorsion pareilles pendant si longtemps, alors qu'aucun risque n'existait ? Rien, si ce n'est un acharnement très condamnable.