Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 631 de Mme Emmanuelle Anthoine et 671 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 714 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.