Intervention de Johanne Peyre

La concentration, qu'elle soit verticale ou horizontale, est nécessaire jusqu'à un certain degré pour que les entreprises soient efficientes. Sans ce seuil de concentration, les prix seraient plus élevés. Dans les petites économies où le marché est plus restreint, pour réaliser des économies d'échelle et abaisser les prix, la taille des acteurs économiques doit être supérieure à ce qu'elle est dans les économies matures. Il faut donc un peu de concentration et d'intégration, mais pas trop car, dès que le seuil est franchi, le pouvoir de marché des acteurs peut devenir excessif et empêcher l'arrivée de concurrents ou l'animation concurrentielle – autrement dit, les acteurs ne sont plus incités à baisser les prix, à favoriser la qualité ou à innover.

La difficulté est que les dossiers sont nombreux, notre équipe petite, et que nous travaillons sur les dossiers au cas par cas. Ce qui nous aiderait, c'est de pouvoir déterminer une méthodologie sur laquelle nous appuyer afin d'acquérir un standard de preuve suffisant pour prendre de bonnes décisions n'affectant pas le marché et les sécuriser.

Nous agissons tout de même. Ainsi, nous avons rendu une décision d'interdiction d'un supermarché sur l'île de Moorea parce que nous avions jugé que l'animation concurrentielle aurait été trop restreinte et que cela aurait renforcé de manière excessive le pouvoir de l'opérateur dominant. Pour parvenir à cette conclusion, nous avons pris en considération le nombre d'acteurs dans la zone, leur taille, et étudié les projets. Nous avons estimé que les concurrents présents sur la zone de chalandise risquaient de disparaître. Nous avons aussi pris en compte le fait que l'opérateur qui allait s'installer était très intégré et disposait d'une centrale d'achat qui alimentait également ses concurrents ; nous voulions nous assurer que cette dernière continuerait d'alimenter ces derniers de manière non discriminatoire. Cet acteur nous a présenté un certain nombre d'engagements qui ne nous ont pas paru suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence : cela nous a amenés à interdire l'opération.

Dans le secteur de la téléphonie, nous avons récemment rendu une décision de mesure conservatoire. Un opérateur historique, en position de monopole, était le seul à disposer de l'infrastructure sur des centaines d'îles d'archipels éloignés. Les concurrents plus petits, qui ont besoin d'accéder à cette infrastructure pour être actifs, ont sollicité l'adoption rapide d'une mesure conservatoire leur permettant d'accéder à l'infrastructure dans un délai très court, en attendant que l'affaire soit jugée au fond.

Nous avons également rendu une décision relative à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des pompes funèbres car, à la suite de la crise liée à la Covid-19, des prestataires funéraires s'étaient entendus pour augmenter les prix.

Nous agissons donc en rendant des décisions contentieuses et un certain nombre d'avis, dont certaines recommandations sont reprises par le gouvernement.