Intervention de Johanne Peyre

Il faut plutôt mettre en cause certaines barrières réglementaires, des interdictions ou quotas d'importation, ou encore la TDL. Cette dernière aurait dû être limitée dans le temps mais a finalement perduré. Son assiette nous semble un peu trop large – cela a fait l'objet de plusieurs avis de l'APC –, car elle n'englobe pas uniquement des biens produits localement mais également la transformation, l'embouteillage et le conditionnement. Tout cela crée des situations de rente pour certains acteurs et n'incite ni à baisser les prix, ni à gagner en qualité, ni à faire entrer de nouveaux produits.

Nous observons en outre que des exclusivités d'importation sont accordées à certains importateurs ; dans ce contexte de concurrence restreinte, avec une concentration par agrégat et beaucoup d'interactions verticales, ces acteurs ne sont pas incités à innover ou à chercher ailleurs, ce qui limite davantage encore la concurrence.

L'interdiction des accords exclusifs d'importation a été supprimée en 2018 ou 2019. Il s'agissait pourtant d'un outil préventif intéressant, qui supprimait une incitation à la captation de la marge, augmentait la pression concurrentielle de la part du fournisseur ou de l'importateur et incitait ce dernier à se dépasser et à répercuter une partie de sa marge sur le prix de vente pour rester compétitif. On nous oppose souvent que les exclusivités d'importation n'ont pas fait leurs preuves. Peut-être le mécanisme était-il trop récent. En tout cas, il est sûr que cette suppression n'incite pas les opérateurs à baisser les prix et que cela ne va pas dans le sens d'une ouverture à la concurrence.