Intervention de Johnny Hajjar
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Johnny Hajjar, rapporteur :Merci de nous fournir ce que vous pouvez. La TVA non perçue récupérable ayant été supprimée en 2019, elle est aujourd'hui payée par les entreprises.
