Intervention de Philippe Jock

Je comprends mal la relation que vous faites entre la TVA non perçue récupérable et la cherté de la vie. Comme son nom l'indique, celle-ci n'était pas perçue mais récupérée. Cette subvention indirecte sur les investissements avait déjà disparu pour les produits de la liste de l'article 50 duodecies du code général des impôts, relatif aux matériaux de construction.

La baisse des ressources est liée à des dispositions fiscales et au choix des gouvernements successifs de réduire les dotations des chambres de commerce, lesquelles n'ont cessé de baisser. Ce dispositif n'est pas particulier à la Martinique mais national. Je le répète, je regrette l'absence de dispositif particulier en outre-mer pour favoriser la création d'entreprises et accompagner les très petites entreprises.

Nous pouvons vous fournir, à partir du fichier, la liste des entreprises ayant les mêmes dirigeants, mais nous sommes incapables, et mes collègues doivent être dans la même situation, s'agissant de sociétés par actions simplifiées, de fournir le détail du capital. Je peux vous dire qu'il y a cinquante sociétés dirigées par M. X, mais je ne saurais vous indiquer les liens juridiques et les liens capitalistiques entre ces sociétés.