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Intervention de Pierre Dupuy
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Pierre Dupuy, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer :
Je n'ai pas de réponse des grands groupes et je laisserai parler les représentants des chambres. Le débat se focalise sur l'octroi de mer et non sur la TVA en raison de difficultés intrinsèques qui ne sont pas insolubles. De son côté, sans doute parce que son dispositif a été pensé par les juristes les plus éminents, la TVA fonctionne bien.
