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Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions. Pouvez-vous nous faire parvenir les traces des demandes de moyens que vous avez effectuées pour marquer l'impossibilité d'exercer votre mission sur les cinq OPMR ? Ensuite, quels sont les rapports d'analyse que vous pouvez nous faire parvenir pour chaque OPMR ? Nous souhaiterions savoir de quels sujets nous pouvons parler.

Ensuite, l'activité des cinq OPMR que vous dirigez ne fait l'objet d'aucun site internet ou d'un récapitulatif accessible aux citoyens. En outre, notre demande de documentation sur les activités de l'OPMR de Martinique n'a pas reçu de réponse. Pourquoi ne pas publier le rapport annuel et les rapports particuliers que vous adoptez ?

De plus, chaque OPMR a l'obligation de publier annuellement des données relatives au niveau et à la structure des coûts de passage portuaire. Disposez-vous de ces données ? Pourquoi ne sont-elles pas non plus publiées ?

Enfin, l'Autorité de la concurrence déplore un manque de saisine de la part des OPMR. De votre côté, vous avez reconnu ne pas l'avoir saisie. Chaque outil d'État est censé remplir sa part de mission pour éviter que les oligopoles et les monopoles se développent, ce qui est malheureusement le cas actuellement. Or je pense que vous disposez malgré tout d'un minimum d'accès aux informations vous permettant d'avoir des indications sur les positions dominantes dans le transport maritime ou dans d'autres domaines de la vie économique. Pourquoi, sur cette base minimale, ne saisissez-vous pas l'Autorité de la concurrence qui a toutes les prérogatives pour accéder aux informations nécessaires au contrôle ?

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