Intervention de Laurence Mouysset

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Hormis le BQP, je ne peux pas actionner de leviers supplémentaires. En revanche, nous pouvons tirer des enseignements du dispositif mis en place au titre de la lutte contre la vie chère et de la conférence sur le pouvoir d'achat.

L'OPMR est partie prenante de la discussion qui a précédé la charte relative à un accord en faveur de pouvoir d'achat, mais les engagements qu'elle contient visent aussi d'autres acteurs. Cette charte comporte en effet des engagements forts pris par l'État, au titre de l'aide au fuel, ainsi que par la collectivité territoriale. De manière combinée, les aides de l'État et de la collectivité territoriale s'élèvent ainsi à 750 000 euros. En outre, un accroissement de l'aide alimentaire (50 000 euros) a été rendu possible à destination de 660 bénéficiaires. Les conditions d'accès à cette aide ont de plus été assouplies et ont permis d'ouvrir l'aide au chauffage (qui était jusque-là réservée aux plus de 60 ans), dès lors que les plafonds de ressources étaient respectés. La collectivité territoriale a également délibéré en faveur d'un gel des loyers des logements d'habitation soumis au droit privé jusqu'au 30 juin 2023.

Enfin, le préfet envisage d'engager une étude détaillée sur la structuration des prix, en complément de celle réalisée dans le cadre de l'OPMR. Cette étude, portée par l'État et la collectivité territoriale, impliquera également le cabinet DME. Elle s'attachera à comprendre les différents postes de coût et permettra de proposer des solutions pour lutter contre l'inflation (évaluation des prix sur l'ensemble de la chaîne logistique et les marges applicables). Un cahier des charges est en cours de rédaction.

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