Intervention de Laurence Mouysset

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Vous avez raison : malheureusement, une seule enseigne participe au dispositif du BQP. Il s'agit du centre commercial Marcel Dagort, qui est depuis peu passé sous pavillon Super U. Dans les années qui ont suivi le développement du dispositif, cette enseigne a intégré le BQP, puis a été rejointe par une autre enseigne, située sur la partie haute de l'île, la commune de Miquelon.

Cet autre distributeur a ainsi accepté de participer, mais sur un dispositif allégé, c'est-à-dire sur seize produits à un prix global maximum de 45 euros, contre une cinquantaine pour le distributeur de Saint-Pierre. Malheureusement, dès 2017, cette deuxième enseigne n'a pas souhaité poursuivre ce dispositif. En effet, les commerçants ayant un débit plus limité ne souhaitent pas s'engager dans le dispositif du BQP, même avec un dispositif allégé, car ils craignent, en cas de rupture sur un produit, de ne pas pouvoir le remplacer par un produit équivalent. D'autres difficultés sont liées à l'acheminement des produits : parfois, certains petits commerçants ne parviennent pas à récupérer la marchandise dans un délai raisonnable. Dans d'autres cas, les produits arrivent périmés, ou n'arrivent jamais, car ils sont détournés et envoyés ailleurs.

L'avis rendu à ce sujet par l'OPMR au préfet fin 2022 lui demandait de continuer à améliorer, avec l'enseigne participante, la qualité des produits et leur prix, mais également de tenter de proposer le dispositif à d'autres commerçants. Malheureusement, si l'arrêté du 10 mars 2023 fixant les accords annuels de modération de prix sur les produits de grande consommation a bien atteint son objectif vis-à-vis du premier participant, force est de constater que le dispositif ne comprend à nouveau qu'une seule enseigne. Les petits commerçants ne s'engagent pas pour l'instant dans ce dispositif de lutte contre la vie chère, ce que je regrette.

Enfin, Mme Quédinet a diligenté un questionnaire sur la connaissance du dispositif BQP par les consommateurs. Nombre d'entre eux connaissent effectivement le dispositif, mais souhaitent que la liste des produits soit complétée par des produits biologiques ou bio et des produits frais. Sur les cinquante-cinq produits sur lesquels porte l'accord signé au début du mois de mars, on dénombre seulement sept produits frais et deux produits bio (oignons et pâte à tartiner). Ainsi, si les consommateurs, en période de forte tension inflationniste, se tournent vers ce dispositif – par ailleurs récemment fortement scruté au niveau national –, il est difficile de l'étendre à d'avantage de produits, puisque seule une enseigne y participe.

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