Intervention de Laurence Mouysset
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Chaque OPMR doit effectivement publier chaque année de telles données. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'essentiel de l'approvisionnement s'effectue par voie maritime et est régi par une concession de service public. Depuis le 9 janvier 2019, les tarifs n'avaient pas été revus. C'est la raison pour laquelle il ne nous avait pas paru indispensable de publier ces données. En revanche, un arrêté préfectoral du 30 juin 2022 a fixé le tarif général pour l'entrée ou la sortie des navires selon le volume du navire. Nous tenons cet arrêté à votre disposition et nous ferons le nécessaire pour que le consommateur puisse avoir une information la plus complète possible sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
