Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Ludivine Quédinet
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Ludivine Quédinet, cheffe du pôle coordination des politiques publiques de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Certains sites internet livrent à Saint-Pierre-et-Miquelon en hors taxe. Des taxes sont donc ensuite appliquées à l'arrivée sur le territoire, mais cela reste intéressant pour le consommateur, y compris en prenant en compte le transport. Dans le cas contraire, qui concerne beaucoup de sites internet, il faut payer à nouveau la TVA et la taxe à l'entrée sur le territoire, ce qui fait vite augmenter le prix de la marchandise. Pour les enseignes qui ne livrent pas directement, les consommateurs cherchent un autre point de livraison en métropole, puis font ensuite acheminer le colis sur l'archipel. Les coûts s'en trouvent donc augmentés, la taxe étant payée sur la taxe sur la valeur ajoutée.
