Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le droit français est pourtant différent du droit canadien. N'y a-t-il, au-delà des relations commerciales, aucun accord formel, politique ou diplomatique, entre ces deux territoires ?