Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Le droit français est pourtant différent du droit canadien. N'y a-t-il, au-delà des relations commerciales, aucun accord formel, politique ou diplomatique, entre ces deux territoires ?

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