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Intervention de Guillaume-Armand Grasset
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Guillaume-Armand Grasset, directeur des politiques publiques à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon :
L'acheminement des marchandises par voie maritime s'effectue par une liaison faisant l'objet d'une concession de service public de l'État, à des conditions tarifaires fixées dans le cadre de cette concession.
