Intervention de Laurence Mouysset

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon :

En tant que présidente de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon, il m'appartient de vous présenter les différentes actions conduites par notre OPMR, le plus petit des observatoires. Il concerne un territoire de moins de 6 000 habitants, qui s'étend sur 242 kilomètres carrés, particulièrement éloigné de la métropole. En tant que présidente, je travaille essentiellement par visioconférence et, depuis ma prise de fonction, je ne me suis rendue qu'une seule fois sur le territoire, en 2019.

La question du pouvoir d'achat est de plus en plus prégnante. Elle est essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les territoires éloignés de la métropole comme Saint-Pierre-et-Miquelon, lesquels doivent faire à des coûts supplémentaires liés aux frais d'acheminement et de stockage.

Dans les collectivités territoriales relevant de l'article 73 de la Constitution, un OPMR a été créé. Il a pour objectif d'analyser le niveau et la structure des prix, des marges et des revenus. Il doit également fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Les articles L. 910-1 A à L. 910-1 J du code de commerce en déterminent précisément la sphère d'intervention.

Chaque OPMR est présidé par un membre du corps des magistrats des juridictions financières. J'ai été nommée par arrêté du premier président de la Cour des comptes le 3 juin 2019, pour une durée de cinq ans. Il s'agit donc d'une mission que je m'efforce de remplir parmi d'autres, puisque je suis par ailleurs vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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