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Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Compte tenu des délais, les questions que je m'apprête à poser ne pourront pas être traitées oralement dans le cadre de cette séance. Cependant, j'attends de votre part des réponses écrites précises.

Pourquoi l'Insee ne systématise pas le recours à des chercheurs spécialistes de ces territoires dans ses grandes enquêtes, puisqu'elle manque de moyens ? Pourquoi l'Insee n'oblige-t-il pas systématiquement et automatiquement dans ses enquêtes la prise en compte du caractère spécifique des territoires ultramarins ?

Pour pouvoir comparer de manière robuste les niveaux de vie des populations, il faut disposer des séries de revenus par habitant en parité de pouvoir d'achat. L'Insee a-t-il calculé ce type d'indicateurs pour les outre-mer et l'Hexagone ? La même question se porte sur les indices de concentration des revenus de type Gini avant et après impôts. Êtes-vous parvenus à identifier des mécanismes, structurels ou conjoncturels, contribuant au renchérissement du coût de la vie dans les territoires ultramarins ?

Pour les territoires où vous êtes compétents, pouvez-vous nous fournir des statistiques harmonisées concernant le nombre de chômeurs, leur indemnisation, le nombre de bénéficiaires des différents revenus sociaux et des montants moyens (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité spécifique aux DOM), le nombre et les montants des allocations familiales versées pour la dernière année disponible et les évolutions sur les dernières années ? Pouvez-vous nous fournir, au fur et à mesure de vos travaux, toutes les données utiles concernant les résultats de l'enquête de comparaison spatiale sur les niveaux de prix à la consommation actuellement en cours ?

Je ne vous juge pas, mais j'essaye d'avoir une analyse la plus fiable et la plus transparente du niveau d'activité et d'efficience de votre mission. Je ne remets pas en cause le niveau de fiabilité entre zéro et cent, mais je dis simplement qu'une amélioration de la fiabilité doit être mise en œuvre. À titre d'exemple, quand un produit est vendu 10 euros en France, il est vendu 14 euros en Martinique ou en Guadeloupe, compte tenu des effets de l'inflation structurelle de 40 %. Cette augmentation a été banalisée, mais elle doit absolument être prise en compte pour l'objectivité de vos statistiques, au-delà de l'inflation conjoncturelle.

Vous avez évoqué la surpondération des moyens dans nos territoires. Je souhaite obtenir la preuve de ce que vous avancez, pour une raison très simple : j'observe tellement peu d'études et de statistiques concernant nos territoires par rapport à la France hexagonale que j'ai du mal à entendre que plus de moyens y sont affectés.

Ensuite, vous indiquez être en coordination avec les autres structures de l'État au sujet des marges. De notre côté, nous tournons en rond. Quand je réalise un état factuel de la situation, j'observe que rien n'a changé en 2023 pour les problématiques sur lesquelles vous butez, c'est-à-dire la confidentialité de certaines informations, malgré l'existence de ces structures administratives. Ceci revient à discréditer l'État dans sa capacité de contrôle de ces oligopoles et de ces monopoles, dont nous savons qu'ils se consolident.

De quelles prérogatives avez-vous besoin pour que nous, parlementaires, nous puissions travailler afin d'apporter des réponses ? En effet, ces faiblesses nous décrédibilisent tous et affectent la dignité de nos populations. Dans le domaine de l'informel, j'aimerais obtenir des précisions sur l'autoconsommation et le « système D ».

Enfin, je le redis : la fiabilité d'une comparaison n'a de sens que si les paramètres choisis le sont, toutes choses égales par ailleurs. Vous ne prenez pas en compte la réalité sociodémographique.

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