Intervention de Marie-Anne Poussin-Delmas

Certes, mais dans le coût de revient d'un produit, nous n'intégrons pas la TVA. Il s'agit d'un élément comptable.

Ensuite, vous dites qu'il y a globalement un manque de lignes de trésorerie. Si nous examinons la production du crédit, outre une légère baisse constatée lors de la crise de la Covid-19, nous constatons que les niveaux de production de crédits en outre-mer sont, chaque année, en progression de 4 à 5 %. Cette progression est quand même très sensible, surtout si nous la mettons en regard d'une augmentation du PIB qui est en deçà de ses niveaux.

Au niveau de l'institut d'émission, nous ne pouvons donc pas dire que les crédits octroyés à l'outre-mer sont insuffisants. Il faut voir que l'augmentation du taux des crédits se fait aussi en proportion de la richesse globale et par rapport aussi au taux d'endettement des entreprises ultramarines. Or nous savons qu'il y a un certain nombre de secteurs – agriculture, construction, etc. –, qui sont déjà très endettés. Il y a donc aussi une surveillance à réaliser au niveau de l'endettement.

Je ferais la même remarque pour les particuliers. La production de crédits progresse, avec des taux qui sont tout à fait réguliers. Or, sur ce point, je pense qu'il faut, là aussi, être vigilants : nous ne pouvons pas prôner une augmentation de l'endettement comme forme d'augmentation de la richesse et du pouvoir d'achat, parce que nous risquons, ensuite, d'avoir à faire face à des situations de surendettement. Nous avons d'ailleurs pris des mesures, notamment au niveau du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pour veiller à ce que les banques n'octroient pas des crédits représentatifs d'une charge d'endettement insoutenable par rapport au revenu disponible des ménages. Il s'agit des fameux 35 % qui s'appliquent, en outre-mer comme dans l'Hexagone, dans le but de protéger les ménages ultramarins des situations de surendettement. De ce point de vue, nous traitons nous aussi de questions relatives à l'inclusion financière des ménages et, à ce titre, nous voyons que le nombre de dossiers de surendettement se situe toujours autour de 2 000 dossiers pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer, ce qui est un niveau relativement faible comparativement aux taux que l'on peut observer dans l'Hexagone. Nous jugeons donc que ce curseur est plutôt positif.

S'agissant du crédit aux entreprises, nous sommes autour d'une progression de 4 ou 5 % par an des crédits aux entreprises. Comparativement à la progression du PIB dans les territoires, ces niveaux de production de crédits ne traduisent pas un manque de crédits ou d'octroi de crédits.

Nous surveillons aussi les taux des crédits ; ils sont assez comparables à ceux de l'Hexagone et ils étaient beaucoup plus éloignés sur la période 2014-2022, où l'on a des taux de crédits sensiblement plus élevés en outre-mer que dans l'Hexagone en 2014. Aujourd'hui, comme pour les tarifs bancaires, la convergence est très forte, car, sur ce sujet aussi, la transparence est beaucoup plus importante. Les tarifs bancaires peuvent être, certes, légèrement supérieurs en outre-mer. Cependant, sur ce point, il faut voir que le tissu ultramarin est un tissu de petites et moyennes entreprises(PME). Ainsi, quand on compare globalement les taux des crédits dans l'Hexagone et globalement les taux des crédits en outre-mer, il faut bien avoir en tête que les taux des crédits accordés aux grandes entreprises sont nécessairement plus favorables que ceux accordés aux petites et moyennes entreprises. Tant le risque que les frais administratifs attachés au traitement des dossiers ne sont pas les mêmes pour les PMEou pour les grandes entreprises.