Intervention de Saïd Ahamada

Concernant les éléments en notre possession sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires, je laisserai Joëlle Le Normand répondre, mais, selon les observations que j'ai pu faire depuis deux mois, nous n'avons pas investigué pour savoir quelles étaient les caractéristiques sociales des personnes qui s'adressaient à nous, en dehors des critères que nous posons. Mis à part le fait de vous dire que ce sont des hommes ou des femmes, ou s'ils répondent ou pas aux critères, nous ne pouvons pas vous dire si les bénéficiaires sont des agriculteurs, des commerçants ou des personnes au chômage. À ce jour, nous n'avons pas cette capacité.

Sur le transfert des compétences qui sont les nôtres vers les collectivités, je n'ai pas d'avis sur la question, si ce n'est qu'il s'agit là d'un choix politique. Si la Représentation nationale ou si le Gouvernement souhaite les transférer, elles seront transférées ; aujourd'hui, elles ne le sont pas et nous exerçons nos missions.

La différence principale que je vois avec le dispositif corse, c'est que nous intervenons sur critères sociaux, c'est-à-dire que nous aidons ceux qui en ont le plus besoin. D'ailleurs, c'est la seule raison pour laquelle la Commission européenne a accepté le dispositif de LADOM, qui est une exception à la liberté des tarifs, dans le cadre des obligations de service public. C'est dans ce cadre-là que LADOM peut intervenir aujourd'hui.

On peut interroger tous les dispositifs, sur la question du pourcentage du billet ou du reste à charge. L'augmentation récente qu'a connue le bon a été décidée lors du débat sur le projet de loi de finances. Nous sentons bien que, depuis plusieurs mois maintenant, c'est une vraie préoccupation et une inquiétude du Gouvernement et de LADOM, de savoir comment apporter une réponse pérenne à une augmentation des billets qui, à moyen terme, a peu de probabilité de s'arrêter.

Nous travaillons actuellement sur différentes propositions : l'obligation de service public, la limitation du prix du billet, etc. Ces pistes sont très intéressantes et nous devons mesurer leur impact sur les bénéficiaires et les comptes publics. Nous devons aussi étudier leur faisabilité juridique, la nécessité ou non d'un recours à la Commission, la possibilité de négocier de gré à gré avec les compagnies… Tous ces sujets aujourd'hui sont sur la table.

Sur la question du pourcentage, si la représentation nationale pense que c'est la bonne manière de procéder, cette piste peut aussi être intéressante. Nous travaillons sur ces sujets avec le ministre afin d'obtenir des arbitrages.

Au niveau de la seule « inquiétude » que je peux avoir, je pense qu'il faut avoir un dispositif qui agisse sur le prix du billet et sur le reste à charge. L'objectif serait d'obtenir un reste à charge qui reste le même au fil des années.

S'agissant du prix des billets, j'ai interrogé la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Elle m'a indiqué que, rapporté au kilomètre, le prix moyen des billets à destination des Antilles ou de l'océan Indien était inférieur à celui des billets pour des destinations internationales comme New York. La particularité des outre-mer réside dans un effet de saisonnalité qui est plus important que pour d'autres destinations. Nous devons travailler sur cet effet pour qu'il n'impacte pas de manière aussi forte celles et ceux qui voyagent. Outre l'augmentation décidée de la valeur du bon, qui me semble être une bonne solution, un travail peut être engagé sur le prix maximum du billet, pour faire en sorte que le reste à charge soit acceptable pour le public qui est le nôtre.

Nous vous fournirons, pour les bons émis et pour les bons utilisés, les éléments, à l'appui des réponses au questionnaire que nous vous transmettrons.