Intervention de Saïd Ahamada

En réponse à monsieur le député Maillot, la cour administrative d'appel n'a pas dit que les conseils régionaux ne pouvaient pas financer LADOM ; elle a indiqué qu'ils ne peuvent pas financer l'aide à la continuité territoriale, celle-ci étant une compétence de l'État. En revanche, les conseils régionaux peuvent tout à fait cofinancer avec nous le dispositif. C'est d'ailleurs ce que nous faisons à La Réunion et ce dispositif fonctionne très bien ; La Réunion arrive largement en tête de toutes les aides à la continuité territoriale que nous pouvons accorder au sein de LADOM. C'est donc vraiment un dispositif réunionnais qui est à noter, et peut-être à développer, mais ces décisions dépendent évidemment des exécutifs locaux. Nous avons un dispositif à La Réunion qui fonctionne vraiment bien, et nous travaillons avec la région dans le cadre d'un partenariat étroit, qui sert, à mon sens, plutôt de manière satisfaisante la population.

Sur la question du retour systématique, nous avons un vrai sujet. J'entends évidemment, sur des territoires qui perdent de la population, la volonté que les forces vives restent sur ces territoires, ou bien aillent se former et reviennent. Nous avons d'ailleurs lancé très récemment un dispositif « accompagnement des cadres » à Mayotte – et bientôt en Guadeloupe –, qui permet d'accompagner de manière plus spécifique, avec une bourse dédiée, de futurs cadres, qui ont l'obligation de rentrer ensuite.

Dans le cadre des autres dispositifs, nous n'obligeons pas les personnes à rentrer ; d'ailleurs, ce serait compliqué de le faire. Nous ouvrons le champ des possibles à tous les Ultramarins, comme à un Marseillais ou à un Lozérien qui n'est pas obligé de revenir chez lui après poursuivi ses études ailleurs. Il n'y a pas d'obligation à résidence, et je pense qu'il faut aussi que les jeunes, ou les moins jeunes, puissent aller s'installer ailleurs s'ils le souhaitent. En revanche, nous payons le retour sans aucun problème. Il y a une personne sur deux qui revient et le billet aller-retour est pris en charge sans aucune difficulté. Toutefois, nous n'obligeons pas systématiquement les personnes qui bénéficient de ce dispositif à revenir.

Un dispositif de retour obligatoire existe, en revanche, pour les cadres. Nous permettrons notamment aux étudiants d'avoir le choix. Le choix pourra être celui d'un accompagnement ressemblant à celui que nous avons aujourd'hui, avec prise en charge de billets et, demain, un accompagnement un peu plus poussé sur le territoire hexagonal. Il sera aussi possible de bénéficier d'une prise en charge, dans le cadre du dispositif « cadres d'avenir », qui permettra d'avoir une bourse plus importante, mais avec un engagement au retour. Je tiens à ce que les deux dispositifs coexistent ; je ne veux pas que l'on développe une sorte d'obligation à résidence, qui ferait qu'à partir du moment où un jeune serait né dans un territoire, il aurait l'obligation, lorsqu'il est formé, de revenir. Il faut que l'on ait les deux possibilités ; et, pour ceux qui souhaitent revenir, peut-être un accompagnement spécifique, justement pour les inciter à le faire.

Pour répondre de manière plus spécifique à Mme la députée Rilhac, je précise que l'accompagnement des étudiants ultramarins fait partie de l'une des propositions adressées au ministre, pour arbitrage du Gouvernement, car nous avons bien senti et décelé que l'accompagnement des étudiants, notamment la première année, était un élément important de réussite de ces étudiants lorsqu'ils arrivaient dans l'Hexagone, mais pas seulement. Nous souhaitons donc développer, de la même manière que nous accompagnons les stagiaires de la formation professionnelle, un accompagnement à destination des étudiants pour limiter le choc qu'il peut y avoir lorsqu'on arrive dans l'Hexagone, qu'on ne connaît pas les codes, qu'on ne sait pas exactement comment les choses fonctionnent, tout cela en partenariat, d'ailleurs, avec des associations que nous souhaitons mobiliser sur ce sujet, avec le Centre régional des œuvres universitaires (Crous) que nous avons rencontré, etc. L'objectif est d'élaborer un dispositif d'accompagnement qui améliore la réussite des étudiants lorsqu'ils arrivent sur le territoire.

Pour le travail complémentaire entre les collectivités locales et LADOM, j'ai cité ce que nous faisons à La Réunion sur l'ACT. Je laisserai Mme Le Normand vous parler de ce que nous faisons aussi avec les régions d'outre-mer sur la question de la formation professionnelle plus particulièrement.

Si nous travaillons demain sur la question de la mobilité dans les deux sens et du retour, ce travail avec les collectivités locales sera extrêmement important, et même indispensable si l'on veut qu'il fonctionne. Aujourd'hui, nous souhaitons développer les partenariats que nous avons ; c'est d'ailleurs l'un des objets des visites que j'effectue sur le territoire. De manière systématique, je rencontre les élus locaux, les présidents de collectivités, pour voir comment nous pouvons travailler de manière plus étroite, et comment LADOM peut répondre aux besoins des territoires. Je leur dis alors que LADOM est un outil de l'État au service des territoires ultramarins, et qu'ils sont invités à utiliser LADOM justement dans cette stratégie, et dans la stratégie de développement économique et social de leurs territoires, et qu'ils l'intègrent comme un outil étant à leur disposition et à la disposition des Ultramarins.