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Intervention de Frédéric Maillot
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Frédéric Maillot :Suite à la décision du 21 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant qu'il ne ressort pas des compétences de la région de financer LADOM, « qui relève d'une politique nationale de continuité territoriale », avez-vous interpellé le ministère ?
Étant donné que LADOM assure une mission de service public pour assurer l'égalité des chances, pensez-vous qu'à terme LADOM pourrait engager la réflexion sur le retour systématique de nos étudiants ultramarins une fois leurs études terminées ?
