Intervention de Saïd Ahamada

Merci de nous donner la parole. L'occasion nous est donnée de présenter LADOM.

Je suis aux responsabilités de LADOM depuis deux mois maintenant. Je suis accompagné de Mme Le Normand, qui est directrice métier au sein de LADOM, et qui complètera, si besoin, mes propos, et répondra plus précisément à des questions un peu plus techniques.

LADOM a pour objet de faciliter la mobilité des Ultramarins, principalement dans trois domaines.

Le premier dispositif est le passeport pour la mobilité des études (PME) pour les étudiants. Il permet à des étudiants de poursuivre des études supérieures lorsque ces études n'existent pas sur place ou sont saturées. À l'extérieur, c'est dans la zone régionale ou dans l'Hexagone.

Le deuxième dispositif est le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP). Il est destiné à favoriser la mobilité dans le cadre d'une formation professionnelle, lorsqu'elle n'existe pas sur place ou que les structures la dispensant sont saturées dans la zone ou dans l'Hexagone.

Le troisième dispositif est l'aide à la continuité territoriale (ACT). Il est destiné à favoriser ou à entretenir les liens familiaux, et il permet à des Ultramarins de voyager une fois tous les trois ans révolus à partir de leur territoire vers l'Hexagone.

L'objet de LADOM est de remplir une mission de service public extrêmement importante, qui permet de gommer, autant que faire se peut, le coût lié à la mobilité, de permettre à n'importe quel Français, où qu'il soit sur le territoire, et notamment les plus jeunes, d'accéder au même champ des possibles d'étude ou de formation professionnelle qu'un Français qui vivrait dans l'Hexagone.

En ce sens, LADOM exerce une vraie mission de service public en tant qu'outil d'aide à l'équité ou à l'égalité des chances. Avec 60 000 mesures chaque année, vous pouvez avoir une idée du nombre de personnes que LADOM peut toucher, ce qui fait de LADOM un outil extrêmement important sur des territoires aujourd'hui qui ont besoin de compétences nouvelles ou qui ont besoin d'offrir un avenir à celles et ceux qui y aspirent.

LADOM se veut être un outil au service des Ultramarins qui ont un projet de formation ou de reconversion. LADOM se veut aussi être un outil au service des territoires d'outre-mer, essayant, avec les moyens qui sont les siens, de répondre en termes de formation aux métiers en tension, afin de permettre que de nouvelles compétences puissent se développer et être « utilisées » par nos territoires ultramarins.

La mission qui m'a été confiée par le ministre de l'outremer est de travailler à une évolution, voire à une réforme de LADOM, que l'on appelle « LADOM 2024 », pour essayer de répondre encore mieux aux besoins des Ultramarins. Une consultation a été organisée en fin d'année dernière. Cette démarche a pu mettre en exergue notamment trois sujets sur lesquels les Ultramarins souhaitent que LADOM se positionne.

En premier lieu, il s'agit de faire en sorte que LADOM soit connue de tous les Ultramarins dans toutes ses composantes. Je pense qu'il n'y a rien de pire que de voir un jeune ou un moins jeune renoncer à un projet de vie ou à un projet de formation, alors qu'il aurait droit à une aide à la mobilité, parce qu'il n'a pas les moyens financiers de pouvoir se projeter soit dans sa zone régionale, soit dans l'Hexagone.

Le deuxième point issu des résultats de la consultation est le souhait que LADOM s'oriente vers la formation professionnelle des actifs. Aujourd'hui, LADOM travaille avec les demandeurs d'emploi. Il y a aussi un besoin, auprès des entreprises qui ont des salariés, de voir être mise en place, dans le cadre de partenariats avec notamment des opérateurs de compétences (OPCO), des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), une aide complémentaire à la mobilité pour accompagner aussi les actifs.

Le troisième sujet issu également de la consultation est celui que LADOM accompagne la mobilité dans le sens, cette fois-ci, de l'Hexagone vers l'outre-mer.

Ces sujets sont aujourd'hui travaillés avec les ministères de tutelle de LADOM, le ministère du budget et le ministère de l'outre-mer, pour aboutir à ce qui sera la feuille de « LADOM 2024 ». La validation politique se fera lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) prévu en mai, si mes souvenirs sont bons, qui validera à ce moment-là les nouvelles orientations de LADOM pour l'année 2024.

L'outil que constitue LADOM est plutôt performant. Une enquête de satisfaction a été menée l'année dernière et elle a révélé que 84 % des personnes qui ont été accompagnées par LADOM en sont satisfaites et que 94 % des personnes sont prêtes à recommander LADOM auprès de leurs proches pour cet accompagnement. Nous avons donc un bon taux de satisfaction quant aux services apportés par LADOM, même si évidemment il y a une marge de progrès et qu'il faut toujours essayer de faire mieux.

Sur la communication, il existe une marge de progrès, et c'est le cas notamment sur la simplification des outils, pour permettre à tous les Ultramarins, qu'ils soient à Mayotte, en Guyane ou à Saint-Denis de La Réunion, de pouvoir avoir accès à nos dispositifs. Nous sommes en train de travailler notamment sur l'amélioration de l'accueil, avec trois canaux déterminés : l'accueil téléphonique, l'accueil physique, l'accueil via les réseaux sociaux et notamment le site internet. Nous avons mis en ligne très récemment un simulateur d'aides permettant de savoir en quelques minutes si une personne est éligible ou pas à une aide.

Nous pouvons donc noter de la part de LADOM une volonté de modernisation, qui a démarré, d'ailleurs, avant que je n'arrive, et qui poursuit, et se poursuivra avec « LADOM 2024 » lorsque tous les arbitrages auront été rendus.

Tous les dispositifs dont j'ai parlé sont soumis à un plafond de ressources. LADOM aide – c'est sa vocation, son ADN – les personnes qui en ont besoin. C'est important. Le plafond de ressources est de 11 990 euros par part fiscale pour l'ACT et de 26 631 euros par part fiscale pour les autres dispositifs, ce qui permet de toucher plus de la moitié des habitants de ces territoires.

Parmi les questions transmises, un point portait sur les relations entre LADOM et Pôle emploi. Il est vrai qu'à une période, LADOM faisait de la prescription ; aujourd'hui, ce n'est plus le cas, en tout cas de moins en moins le cas, et tel ne sera plus du tout le cas au 1er janvier 2024. Cette évolution vise à permettre aux Ultramarins d'accéder à tout le panel de formations que Pôle emploi peut offrir – ce qui n'était pas le cas auparavant – et de nous concentrer sur ce qui est notre cœur de métier, c'est-à-dire sur le service public de la mobilité, ainsi que sur l'accompagnement, qui est extrêmement important pour la réussite des Ultramarins lorsqu'ils se déplacent.

Si je prends l'exemple de la formation professionnelle, domaine où l'accompagnement s'exerce de la manière la plus intense, LADOM prépare évidemment au départ, accompagne, lorsque la personne arrive dans l'Hexagone, le stagiaire en formation professionnelle en lui trouvant un logement, en lui permettant d'avoir une allocation d'installation, des subsides pour vivre pendant la période de formation de 7 ou 8 mois, et d'avoir la prise en charge en totalité du billet de retour. Une personne sur deux en moyenne rentre dans son territoire d'origine. LADOM est donc un vrai outil au service des territoires pour renforcer les compétences sur ces derniers.