Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Nous vous remercions de nous fournir tous les éléments et les réponses que vous souhaitez compléter. Nous avons besoin aussi de vos propositions adressées au CIOM.

Je vous invite, sur la question de la fiscalité, à ne pas vous limiter à l'octroi de mer, mais aussi à examiner la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui fait partie de la formation des prix, si l'on veut avoir une vision globale en termes d'information et de connaissance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.