Intervention de Bertrand Huby

Sur le problème à la fois des moyens financiers et des moyens réglementaires d'accès aux informations, en particulier sur les comptes des entreprises et sur les marges, tous les collègues qui m'ont précédé depuis une vingtaine d'années et qui étaient des magistrats de chambre régionale des comptes ont dressé ce constat et ont saisi systématiquement le préfet. Ils l'ont fait aussi quand ils ont été auditionnés par des parlementaires, lesquels, pour leur part, peuvent agir au niveau de la loi, et ils ont émis cette demande.

Récemment, un certain nombre de fiches ont été remplies, et ont repris toute cette problématique, avec des solutions proposées qui passaient par un ajout réglementaire sur l'obligation qui serait faite aux entreprises de fournir un certain nombre d'informations, tout en respectant le secret des affaires. Les informations qu'ils seraient obligés de fournir seraient des données globalisées, dont la diffusion ne mettrait pas en danger le schéma commercial des entreprises. Ces fiches ont transité par la voie préfectorale et doivent être maintenant dans les mains de la direction générale des outre-mer (DGOM), au ministère des outre-mer.

Si le ministère des outre-mer accepte de donner suite à la transmission de ces fiches en intégrant ces propositions à des projets de loi, nous serions satisfaits. Je profite aussi ici de l'occasion qui m'est donnée pour faire appel à vous car vous avez également la main pour proposer un changement par l'intermédiaire de propositions de loi, et en particulier au travers des commissions en charge de l'économie et des DOM. Les propositions de changements en matière réglementaire pourraient s'appuyer sur les fiches ayant été remises à la DGOM.

Sur l'action de l'Observatoire, de manière plus générale, cette action repose sur des moyens qui sont très faibles ; mais il est aussi fait appel aux bonnes volontés, et notamment celles d'un certain nombre de membres de l'Observatoire, lesquels sont d'anciens collaborateurs des directions techniques (direction des finances publiques, Cour des comptes, etc.), ce qui permet d'aller plus loin, en dehors des groupes de travail auxquels ont été associés un certain nombre de citoyens. Dans un premier temps, ces citoyens ont été tirés au sort. Dans un deuxième temps, du fait du nombre important de déperditions, il a été fait appel par cooptation à des citoyens intéressés par ces problématiques. Cette organisation nous a permis de monter des ateliers, qui travaillent, mais à leur rythme et malgré le peu de moyens évoqués ; mais qui sortent quand même des études chaque année.

À côté de cela, le plus intéressant pour nous est d'être en capacité de mandater des experts pour étudier ces problématiques définies de façon très précise, en leur demandant de répondre à notre cahier des charges réunionnais. Cependant, sur ce plan, nous manquons véritablement de moyens. Pourtant, je pense qu'au niveau budgétaire les sommes ne seraient pas énormes. Une étude vaut entre 25 000 et 30 000 euros. À supposer que l'on veuille réaliser trois ou quatre études par an, nous ne parviendrions même pas à 100 000 euros, pour obtenir des études du même type que celles qui ont été réalisées l'année dernière, et qui ont fait beaucoup de bruit, simplement parce qu'elles ont mis en évidence des comportements qui pouvaient être préjudiciables aux consommateurs.

Si je réussis à décrocher un budget auprès du préfet de La Réunion, l'Observatoire essaierait de confier une étude à un spécialiste sur les biens intermédiaires, c'est-à-dire les biens qui servent à la construction et au bricolage.