Intervention de Jocelyn Cavillot

L'étude sur les marges illustre toute la complexité de l'exercice, puisque, par définition, cela fait partie des données qui sont, sans être totalement opaques, du moins relativement cachées, et qui portent sur des éléments que les acteurs économiques n'ont pas tendance à forcément communiquer. Notre difficulté est donc de collecter des informations sur véritablement les marges.

Nous avons, de ce fait, beaucoup travaillé sur les prix, notamment par des études réalisées sur la grande distribution et sur les impacts potentiels sur des rachats, par exemple, pour examiner ces points en termes de situation de marchés et de concurrence.

Actuellement, au niveau du bouclier qualité-prix, nous essayons, au-delà de la maîtrise du prix global du panier, d'avoir une visibilité sur les marges des acteurs sur les produits qui participent à la composition de cet outil. Nous sommes tenus à ce qu'ils nous disent, c'est-à-dire qu'ils indiquent que leur marge est une marge minimum, juste pour financer ce qu'ils disent être les coûts de fonctionnement. Nous n'avons pas d'autres moyens de vérifier si les dires de ces acteurs économiques sont avérés, ou pas, au final.

Au niveau de l'économie même, nous avons aujourd'hui une étude en cours, à l'initiative de l'Observatoire des prix de La Réunion, sur l'octroi de mer, pour essayer de voir dans quelle mesure l'octroi de mer influe, ou pas, sur les marges, et, par conséquent, sur les prix.

Concernant les revenus, une étude, à l'initiative de l'Observatoire des prix à La Réunion, a été initiée sur les contrats courts. En effet, on sait que la problématique du pouvoir d'achat passe par les prix, mais qu'elle passe aussi avant tout par la question du niveau des revenus. On sait que, dans nos territoires, et à La Réunion en particulier, la problématique de l'absence de revenus, mais surtout de la précarité et des contrats courts – que l'on appelle ici les « petits contrats », divers et variés – fait que le niveau des revenus est relativement faible, et qu'il est la source principale de la problématique du pouvoir d'achat.

Tout à l'heure, M. le président vous a dit que nous avions une convention un peu plus globale avec l'Insee pour travailler sur cette problématique des revenus. Nous avons souhaité travailler avec l'Insee cette année en particulier sur la problématique de la précarité.

Voilà l'orientation que nous nous sommes donnée pour cette année, pour essayer d'avancer sur une analyse au niveau des marges et au niveau des revenus.

Concernant les marges en particulier, et c'est toute la difficulté aujourd'hui, la difficulté est de définir la manière d'aborder des études qui permettent, ou qui obligent les acteurs économiques à communiquer leurs éléments d'informations sur les marges. Cela soulève véritablement la question du pouvoir de l'Observatoire des prix de contraindre les acteurs économiques à communiquer ces données. Concrètement, nous ne les avons pas.

À titre d'exemple, je citerai le problème rencontré sur le secteur des carburants.

Le secteur des carburants est réglementé, avec des dispositions donnant certaines obligations aux acteurs économiques. Cependant, nous manquons de possibilités ou de capacités d'aller voir un peu plus loin que les marges administrées qui sont définies par arrêté par le préfet chaque année vis-à-vis des grossistes, c'est-à-dire aux pétroliers, et aux détaillants, c'est-à-dire les stations-service. Nous avons un peu de mal à aller plus loin que la stricte communication de ces données qui doit être obligatoire chaque année, pour pouvoir avoir une analyse un peu plus fine, un peu plus poussée sur la profitabilité de ce secteur, de manière à agir en vue d'améliorer ces éléments. Nous connaissons très bien la profitabilité du secteur de la distribution de carburants, mais nous ne parvenons pas réellement à avoir une visibilité sur la situation des pétroliers et celle des gérants de station-service, sachant que les uns et les autres se renvoient la balle.

Nous avons questionné à plusieurs reprises le service du pôle C (Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte) pour avoir un peu plus d'informations. Or on peut constater que les membres de ce service sont un peu démunis, dans la mesure où ils nous répondent qu'ils ne peuvent qu'appliquer les textes, ce qui est déjà très bien en soi, mais que ces textes ne leur permettent pas de répondre aux demandes de la commission Carburants de l'Observatoire des prix de La Réunion.

Un autre élément bloque un peu concernant la communication de ces éléments. Cet élément réside dans la fiabilité des données fournies. Les textes prévoient que ces acteurs économiques doivent avoir une comptabilité analytique pour dissocier les secteurs réglementés et les secteurs non réglementés. Or ils n'ont pas tous cette comptabilité analytique. Les textes prévoient l'obligation de fournir – je parle surtout pour les stations-service – chaque année les données concernant cette comptabilité analytique et la répartition des résultats en fonction de divers champs. D'abord, tous les acteurs ne communiquent pas ces informations, et, pour ceux qui communiquent ces éléments, ils les communiquent selon des formes diverses, qui donnent déjà un travail au pôle C pour essayer de recouper et d'en faire une analyse, qui est partielle. Toutefois, ces éléments ne permettent pas véritablement à la commission Carburants d'essayer de faire une analyse un peu plus poussée pour pouvoir intervenir sur l'évolution de ce sujet.

Voilà ce que je pouvais dire sur cet aspect lié à la marge et sur la difficulté qu'il y a d'avancer sur cette thématique.