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Intervention de Benoît Cœuré

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence :

Concernant GBH, j'ai dit, non pas qu'il n'y avait pas d'abus de position dominante dans l'absolu, mais que la prise de contrôle de Vindémia, telle qu'elle a été autorisée en 2020, ne crée pas en soi une position dominante. Si l'on nous rapporte d'autres faits ou d'autres pratiques depuis 2020, nous pourrons enquêter et conclure, le cas échéant, qu'il y a abus de position dominante. Je parle de cette opération de contrôle particulière, puisque c'est celle-là qui a été dans le débat public et que j'ai défendue. Je ne me prononce pas sur l'ensemble des pratiques du groupe GBH, dont je n'ai pas forcément connaissance et qui devraient faire l'objet d'un travail de d'enquête, lequel d'ailleurs ne relève pas de ma compétence mais de celle des services d'instruction de l'Autorité.

Quel que soit le domaine, nous travaillons à partir d'indices. Nous pouvons nous autosaisir sur tout sujet, sans attendre que le préfet, l'OPMR ou la DGCCRF le fassent. Mais nous devons avoir une présomption de pratique anticoncurrentielle pour lancer une enquête. Vous savez comment nous travaillons : opérations de visite et saisie dans les entreprises, tests de marché, interrogation de l'ensemble des acteurs, autant de processus lourds et intrusifs contre lesquels les entreprises se défendent en procédure. Lorsque nous possédons des indices sérieux, nous n'hésitons jamais à enquêter, comme le prouve l'annonce de la semaine dernière sur le transport de passagers aux Antilles. Simplement, il faut qu'on ait de la matière au préalable pour commencer à travailler, c'est seulement après que l'on pourra s'autosaisir.

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